Comment effectuer la rénovation énergétique d'un bien classé ? 

Pour rénover énergétiquement un bien immobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques, une réglementation doit être respectée. Autorisation à obtenir, aides de l’Etat… tout qu’il faut savoir avant de se lancer. 

Rénover énergétiquement un bien classé : faut-il une autorisation ?

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans un logement classé ne sont pas soumis à permis de construire. Une autorisation administrative particulière accordée par le préfet de région est toutefois indispensable. Avant le début des travaux, il est nécessaire d’informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) à la Drac pour ouvrir le processus de concertation avec les services de l’Etat. Une fois obtenue, l’autorisation de travaux doit être affichée de manière visible de l'extérieur pendant toute la durée du chantier. Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (Drac). Précisons, si le logement est inscrit au titre des monuments historiques, les travaux soumis à une autorisation d'urbanisme, soit un permis de construire ou une déclaration de travaux. 

Quels sont les biens classés ou inscrits en France ? 

Sur le territoire national, des milliers de logements sont protégés par un classement ou une inscription au titre des monuments historiques. Environ la moitié de ces logements classés ou inscrits appartiennent à des propriétaires privés. Cette protection s’explique par leur valeur patrimoniale, artistique ou historique. En cas de travaux réalisés dans ces biens classés ou inscrits, leur esthétisme doit être préservé. Pour des travaux de rénovation énergétique, certaines installations touchant la façade ou le toit peuvent être interdites. Les obligations d'autorisation de travaux ne sont pas les mêmes pour les biens inscrits et classés car ces derniers sont considérés comme « plus intéressants » esthétiquement, d’où des travaux contrôlés de manière plus approfondie.

Rénovation énergétique d’un bien classé : quelles aides ?

Il est possible de bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de « conservation du patrimoine » si son bien est classé ou inscrit. Dans le premier cas, cette aide peut atteindre 50 % du coût des travaux. Dans le second cas, elle est plafonnée à 40 %. Cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’Etat au moment de la demande, l’urgence que représentent les travaux, la capacité du propriétaire à contribuer au projet de travaux et la participation ou non d’une collectivité locale. En parallèle, le propriétaire peut bénéficier d’aides à la rénovation classiques, sous conditions de ressources. Parmi ces aides, nous trouvons MaPrimeRénov, les aides de l’Anah, les Certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides d'Action Logement, la TVA à taux réduit, ou les aides locales.